Le surendettement est-il dû au manque d’informations des propriétaires ?

Jadis, la procédure de surendettement était difficilement accessibles aux propriétaires. Aujourd’hui, elle est ouverte à tous ceux qui en éprouveraient le besoin mais amène, régulièrement, des erreurs d’imprécision liées au manque d’information des propriétaires dans ce domaine. Afin de pallier ce problème, voici tout ce qu’il vous faut savoir sur les fameux dossiers de surendettement.

Le surendettement

On est surendetté lorsqu’on accumule une certaine quantité de dettes mais que, en dépit de notre réelle intention de les honorer, il est impossible de les rembourser. Dans ce cas précis, la personne endettée peut présenter à une Commission dédiée un dossier de surendettement qui liste l’intégralité des dettes, des charges (énergie…) et du patrimoine dont il est propriétaire. L’ensemble des ressources du conjoint ou de la conjointe de l’endetté sont également pris en compte.

C’est la Commission de Surendettement qui décidera de la recevabilité du dossier. Le but : organiser un rééchelonnement des paiements, voire même effacer purement et simplement une partie ou l’ensemble de la dette. Ça, c’est sur le papier. Dans les faits, cette décision salvatrice n’est pas délivrée à chaque fois, en raison notamment de la notion de bonne foi qui est difficile à prouver. Pour vous aider, il est important de bien manoeuvrer votre dossier de surendettement.

La Déclaration de surendettement

Comment commencer ? En vous rendant sur le site de la Banque de France, où vous trouverez la Déclaration de surendettement qui vous sera salvatrice. Si vous ne pouvez pas vous le procurer en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence de la Banque de France afin de retirer ce même dossier.

Il n’y a pas vraiment de conseils à donner concernant le remplissage de votre déclaration, si ce n’est qu’il est vital d’être le plus sincère possible. Veillez également à renseigner l’intégralité de vos ressources, en sachant que plus vous serez complet, plus vous serez en mesure d’illustrer votre bonne foi et d’obtenir gain de cause : un rééchelonnement de vos paiements.

En effet, comme nous le mentionnions plus tôt, les dossiers jugés irrecevables sont souvents refusés parce qu’il est difficile de jauger la bonne foi d’une personne quant à sa réelle intention de rembourser ses dettes. Pour ce faire, ça sera l’ensemble de vos dépenses; de vos revenus et de votre patrimoine qui sera analysé. De même, si vous omettez, sciemment ou pas, de déclarer un bien dont vous êtes propriétaire ou un revenu dont vous bénéficiez, vous serez soupçonné d’insincérité et vous verrez refuser la validité de votre dossier de surendettement.

Sachez que votre déclaration devra s’accompagner d’une lettre détaillant les raisons de vos problèmes financiers. Restez sobre, mais sincère, en n’oubliant pas de préciser si vos dettes trouvent leur origine dans un événement précis (licenciement, divorce, décès d’un proche,…). Il ne vous reste ensuite qu’à envoyer votre dossier et les pièces justificatives demandées par la Poste (en recommandé) ou à une agence de la Banque de France. Celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour décider si votre Déclaration de surendettement est jugée recevable ou pas, après quoi il vous faudra encore patienter plusieurs mois avant de recevoir un plan conventionnel de redressement.

Lille : Surendettée, elle fait le choix du portage immobilier de StayHome

Martine Petit, 68 ans, tente depuis plusieurs années de s’en sortir financièrement. Propriétaire d’un appartement à Lille (Nord), elle a recours à la solution de portage immobilier de StayHome depuis mars 2017. Continuer la lecture de Lille : Surendettée, elle fait le choix du portage immobilier de StayHome

Stayhome : « Faire une bonne affaire immobilière en rendant service, c’est possible ! »

Stayhome est une entreprise innovante qui se situe dans la lignée du crowfunding. Cette solution permet à des particuliers investisseurs de venir en aide à des propriétaires  qui   rencontrent des difficultés financières, en rachetant leur logement puis en le leur louant. Rencontre avec Patrick Drack, le co-fondateur de Stayhome.

Stayhome, c’est du crowdfunding en somme  ?
Je dirais plutôt que c’est du crowdbuying, car il s’agit d’un investissement dans la pierre, pas de financer un projet plus ou moins risqué.

Quel est le principe  ?
Une personne, propriétaire de son logement, connaît des problèmes d’argent, insolubles par les voies traditionnelles, en particulier si elle est interdite bancaire, ou en situation de surendettement. Son logement représente un gisement d’argent frais qui pourrait être propre à l’aider à remédier à sa situation.

Ce type de propriétaire est si fréquent ?
Plus qu’on ne le pense  : plus de 220  000 propriétaires sont inscrits chaque année au fichier des incidents de remboursement de crédit. Et 15 000 sont saisis chaque année…

Que lui proposez-vous  ?
Cette personne vend son logement, à un ou plusieurs de nos investisseurs, à un prix qui se situe à 20 ou 30 % sous sa valeur du marché. Sans devoir quitter son logement, elle en devient locataire, à un loyer qui correspond à ses possibilités. Grâce au produit de la vente, elle remet les compteurs à zéro, paie ses dettes et retrouve son autonomie financière. Et les acheteurs s’engagent à revendre le bien à celui qui en est devenu locataire, le jour où il pourra le racheter.

La durée de rachat prévue est de cinq ans. Mais il  intervient généralement nettement avant.

Et les acheteurs font alors une belle plus-value  ?
Pas du tout, ils s’engagent à revendre au prix où ils ont acheté.

Quel est l’intérêt alors pour les investisseurs  ?
Une rentabilité locative de 6,5 % par an, nette d’impôt, (location sous le régime LMNP), et sans aucun risque pour leur investissement. Et   la satisfaction de savoir qu’ils ont fait une opération utile, qu’ils ont rendu service. C’est loin d’être négligeable dans leurs motivations.

Qui sont vos investisseurs  ?
Tous ceux qui souhaitent investir sur notre plateforme, à partir de 10  000 €.

Vous avez mis en ligne votre plateforme en 2015, où   en êtes-vous aujourd’hui  ?
Nous avons fait aboutir environ 170 opérations, pour un montant de 34 millions d’euros, avec un montant unitaire de 150  000 à 200 000 €. Nous ne validons que 20 % des opérations qui nous sont proposées.

Quels types de personnes en difficulté s’adressent à vous  ? Comment vous contactent-ils  ?
Beaucoup viennent par le bouche à oreille. Nous traitons beaucoup de situations très différentes. Nous avons par exemple des retraités, pour qui tout allait bien, mais qui se sont mis en difficulté pour aider leurs enfants, et qui peuvent de cette façon résoudre leurs problèmes sans que les enfants se doutent de quoi que ce soit… Autre exemple,   le chef d’entreprise, qui ne trouve pas de solutions auprès des banques pour financer, voire même sauver son entreprise, ou bien pour financer un projet.

Notre plateforme, c’est de l’argent frais, sans devoir s’endetter, et avec la perspective de pouvoir racheter son bien quand la situation s’est améliorée.

https://www.destinationimmo.com/article-stayhome-faire-une-bonne-affaire-immobiliere-en-rendant-service-c-est-possible