Le surendettement est-il dû au manque d’informations des propriétaires ?

Jadis, la procédure de surendettement était difficilement accessibles aux propriétaires. Aujourd’hui, elle est ouverte à tous ceux qui en éprouveraient le besoin mais amène, régulièrement, des erreurs d’imprécision liées au manque d’information des propriétaires dans ce domaine. Afin de pallier ce problème, voici tout ce qu’il vous faut savoir sur les fameux dossiers de surendettement.

Le surendettement

On est surendetté lorsqu’on accumule une certaine quantité de dettes mais que, en dépit de notre réelle intention de les honorer, il est impossible de les rembourser. Dans ce cas précis, la personne endettée peut présenter à une Commission dédiée un dossier de surendettement qui liste l’intégralité des dettes, des charges (énergie…) et du patrimoine dont il est propriétaire. L’ensemble des ressources du conjoint ou de la conjointe de l’endetté sont également pris en compte.

C’est la Commission de Surendettement qui décidera de la recevabilité du dossier. Le but : organiser un rééchelonnement des paiements, voire même effacer purement et simplement une partie ou l’ensemble de la dette. Ça, c’est sur le papier. Dans les faits, cette décision salvatrice n’est pas délivrée à chaque fois, en raison notamment de la notion de bonne foi qui est difficile à prouver. Pour vous aider, il est important de bien manoeuvrer votre dossier de surendettement.

La Déclaration de surendettement

Comment commencer ? En vous rendant sur le site de la Banque de France, où vous trouverez la Déclaration de surendettement qui vous sera salvatrice. Si vous ne pouvez pas vous le procurer en ligne, vous pouvez également vous rendre dans une agence de la Banque de France afin de retirer ce même dossier.

Il n’y a pas vraiment de conseils à donner concernant le remplissage de votre déclaration, si ce n’est qu’il est vital d’être le plus sincère possible. Veillez également à renseigner l’intégralité de vos ressources, en sachant que plus vous serez complet, plus vous serez en mesure d’illustrer votre bonne foi et d’obtenir gain de cause : un rééchelonnement de vos paiements.

En effet, comme nous le mentionnions plus tôt, les dossiers jugés irrecevables sont souvents refusés parce qu’il est difficile de jauger la bonne foi d’une personne quant à sa réelle intention de rembourser ses dettes. Pour ce faire, ça sera l’ensemble de vos dépenses; de vos revenus et de votre patrimoine qui sera analysé. De même, si vous omettez, sciemment ou pas, de déclarer un bien dont vous êtes propriétaire ou un revenu dont vous bénéficiez, vous serez soupçonné d’insincérité et vous verrez refuser la validité de votre dossier de surendettement.

Sachez que votre déclaration devra s’accompagner d’une lettre détaillant les raisons de vos problèmes financiers. Restez sobre, mais sincère, en n’oubliant pas de préciser si vos dettes trouvent leur origine dans un événement précis (licenciement, divorce, décès d’un proche,…). Il ne vous reste ensuite qu’à envoyer votre dossier et les pièces justificatives demandées par la Poste (en recommandé) ou à une agence de la Banque de France. Celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour décider si votre Déclaration de surendettement est jugée recevable ou pas, après quoi il vous faudra encore patienter plusieurs mois avant de recevoir un plan conventionnel de redressement.

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